ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT ESPACE CLIENT



FARMA CONSEILS
118 avenue Jeanne d'Arc
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. 03 26 26 96 00
Fax : 03 26 26 96 09
EMAIL

N° RCS 433 355 138
CHALONS-EN-CHAMPAGNE







    ACTUALITÉS

Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.
 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, JO du 24  

Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de confinement afin de freiner l’aggravation de l’épidémie de coronavirus qui frappe violemment la France et les autres pays d’Europe. Un nouvel décret, publié ce matin au Journal officiel, vient rendre applicable ces nouvelles règles.

L’interdiction des marchés

Le premier durcissement concerne les marchés. Désormais et au moins jusqu’au 15 avril prochain, ces derniers, qu’ils soient « couverts ou non et quel qu’en soit l’objet » sont interdits sur le territoire national. Toutefois, précise le texte, à la demande du maire et après accord du préfet, une autorisation d’ouverture peut être consentie. Cette dernière ne pourra néanmoins concerner que les marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population et à la condition que « leur organisation ainsi que les contrôles mis en place soient propres à garantir le respect » des dispositions des mesures sanitaires de protection et des règles de rassemblement adoptées dans le cadre de l’épidémie (interdiction de regroupement de plus de 100 personnes, notamment).

En outre, les sorties sportives ou de promenades sont limitées à une heure par jour et dans un périmètre n’excédant pas un rayon d’un kilomètre autour du domicile. Et n’oubliez pas, les sorties sportives en groupe sont interdites et les promenades à plusieurs ne sont admises que si elles concernent des personnes confinées dans le même domicile.

Pour rappel, les modèles d’attestation individuelle et de justificatif employeur (autorisation de sortie des salariés et des TNS lorsque le télétravail n’est pas possible) sont téléchargeables sur le site du gouvernement .

Article du 24/03/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

haut de page




Actualités...

Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
03/07/2020
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
03/07/2020
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
02/07/2020
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
02/07/2020
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
02/07/2020
Activité partielle et prévoyance complémentaire
02/07/2020
LinkedIn Stories : une nouvelle fonctionnalité interactive fait son apparition
02/07/2020
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
01/07/2020
Activité partielle : la nouvelle donne !
01/07/2020
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
01/07/2020
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
30/06/2020
Les élections du CSE peuvent reprendre
30/06/2020
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
29/06/2020
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
29/06/2020
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
29/06/2020
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
26/06/2020
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
26/06/2020
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
25/06/2020
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
25/06/2020
Sécurité informatique : Google veut généraliser la double authentification
24/06/2020
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
24/06/2020
Fonds de solidarité : de nouveaux changements
23/06/2020
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
23/06/2020
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
23/06/2020
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
22/06/2020
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
22/06/2020
Dons aux associations et régularisation de TVA
22/06/2020
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
22/06/2020
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
19/06/2020
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise
18/06/2020
Un plan pour relancer l’apprentissage
18/06/2020
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
18/06/2020
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
18/06/2020
5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences
18/06/2020
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
17/06/2020
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
17/06/2020
L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
16/06/2020
Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !
16/06/2020
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
16/06/2020
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
15/06/2020
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
15/06/2020
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
15/06/2020
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
15/06/2020
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
12/06/2020
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
12/06/2020
Des aménagements pour le paiement de la CFE
11/06/2020
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
11/06/2020
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
11/06/2020
Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain
11/06/2020
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
10/06/2020
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
10/06/2020
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
09/06/2020
Le marché des forêts reste dynamique
09/06/2020
Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
09/06/2020
Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ?
08/06/2020
Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant
08/06/2020
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
08/06/2020




© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD