ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT ESPACE CLIENT



FARMA CONSEILS
118 avenue Jeanne d'Arc
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél. 03 26 26 96 00
Fax : 03 26 26 96 09
EMAIL

N° RCS 433 355 138
CHALONS-EN-CHAMPAGNE







    ACTUALITÉS

Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.

Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur donne la possibilité de recourir à l’activité partielle. Marche à suivre.

Précision : les particuliers employeurs sont incités à maintenir la rémunération du mois de mars de leurs salariés, même pour les heures de travail non accomplies. À ce titre, ils bénéficieront du crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile.

Activité partielle : comment procéder ?

Pour les heures qui ont été travaillées au mois de mars, les employeurs doivent effectuer une déclaration selon les modalités habituelles sur Pajemploi ou Cesu .

Pour les heures non travaillées, les employeurs doivent remplir un formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle disponible sur le site Pajemploi ou Cesu .

Par la suite, il est communiqué à l’employeur le montant de l’indemnité à verser au salarié, à savoir 80 % de son salaire net pour chaque heure non travaillée et prévue dans son contrat de travail.

Attention : l’indemnité des heures non travaillées réglée au salarié ne sera pas éligible au crédit d’impôt applicable pour l’emploi de salariés à domicile.

Enfin, après étude de sa demande, l’employeur est remboursé des indemnités versées à son salarié.

En complément :  une foire aux questions est mise à la disposition des employeurs sur le site Pajemploi. En outre, les sites Cesu et Pajemploi proposent chacun un tutoriel avec des exemples de calcul sur l’activité partielle aux employeurs.

Article du 01/04/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

haut de page




Actualités...

Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
04/06/2020
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
04/06/2020
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
04/06/2020
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
04/06/2020
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
03/06/2020
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
03/06/2020
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
03/06/2020
Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions
03/06/2020
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
02/06/2020
Le LDDS sera solidaire au 1er octobre 2020
02/06/2020
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
02/06/2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
02/06/2020
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
29/05/2020
Téléphone au volant : attention au retrait de permis !
29/05/2020
Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
28/05/2020
La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
28/05/2020
Mobilité réduite : Google Maps déploie une nouvelle fonctionnalité
28/05/2020
Marchand de biens et SCI
28/05/2020
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
27/05/2020
Mandataire social versus cadre dirigeant
27/05/2020
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
27/05/2020
L’activité partielle à compter de juin 2020…
26/05/2020
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
26/05/2020
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
26/05/2020
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
25/05/2020
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
25/05/2020
Facture impayée : gare au délai pour agir !
25/05/2020
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
25/05/2020
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
22/05/2020
Phishing : les attaques utilisant le thème du Covid-19 explosent
20/05/2020
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
20/05/2020
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
20/05/2020
Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
19/05/2020
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
19/05/2020
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
19/05/2020
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
18/05/2020
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
18/05/2020
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
18/05/2020
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
15/05/2020
Le fonds de solidarité prorogé en mai
15/05/2020
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
14/05/2020
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
14/05/2020
Report de la date de fin de la trêve hivernale
14/05/2020
Déconfinement : comment calculer la nouvelle limite de déplacement autorisée ?
14/05/2020
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
13/05/2020
Parce que le télétravail demeure la règle…
13/05/2020
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
13/05/2020
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
12/05/2020
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
12/05/2020
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
12/05/2020
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
12/05/2020
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
11/05/2020
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
11/05/2020
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
07/05/2020
StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
07/05/2020
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
07/05/2020




© 2009-2020 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD