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FARMA CONSEILS
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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023 - 24/09/2021
• Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution - 24/09/2021
• Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires - 23/09/2021
• Autoévaluez votre maturité en gestion de la protection des données - 23/09/2021
• Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ? - 22/09/2021
• Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ? - 22/09/2021
• Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire - 22/09/2021
• Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé - 21/09/2021
• Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque - 21/09/2021
• Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises - 20/09/2021
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ? - 20/09/2021
• Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre - 20/09/2021
• Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants - 17/09/2021
• Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France - 16/09/2021
• Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre - 16/09/2021
• Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises - 16/09/2021
• Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021 - 16/09/2021
• La 5G poursuit son déploiement - 16/09/2021
• Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits - 15/09/2021
• Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022 - 15/09/2021
• Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité - 15/09/2021
• Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit - 14/09/2021
• Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats - 14/09/2021
• Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier - 13/09/2021
• Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs - 13/09/2021
• Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre - 13/09/2021
• Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration - 10/09/2021
• Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter ! - 10/09/2021
• Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019 - 09/09/2021
• Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft - 09/09/2021
• Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société ! - 08/09/2021
• Un « super-Pinel » est à l’étude - 08/09/2021
• Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ? - 08/09/2021
• Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois - 07/09/2021
• Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires ! - 07/09/2021
• L’encadrement des loyers s’étoffe - 07/09/2021
• Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre - 06/09/2021
• Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ? - 06/09/2021
• Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ? - 06/09/2021
• Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle - 03/09/2021
• Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique - 03/09/2021
• Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal ! - 02/09/2021
• Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte » - 02/09/2021
• Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ? - 02/09/2021
• Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets - 02/09/2021
• Un forfait mobilités durables plus généreux - 01/09/2021
• N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021 - 01/09/2021
• Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise ! - 31/08/2021
• Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs - 31/08/2021
• Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ? - 30/08/2021
• Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations - 30/08/2021
• Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 ! - 30/08/2021
• Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint - 27/08/2021
• Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ? - 26/08/2021
• Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants - 26/08/2021







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