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FARMA CONSEILS - Expert Comptable - Châlons-en-Champagne - France



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Tél. 03 26 26 96 00
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  A la une...

SOCIAL
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a été revue au 1er janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.(...)

FISCAL
Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite.(...)

JURIDIQUE
Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !
Depuis plusieurs années déjà, les commerces de boissons alcoolisées à consommer sur place (bars, pubs, restaurants, discothèques) qui ferment entre 2 heures et 7 heures du matin sont tenus de mettre à la disposition de leurs clients des éthylotests (chimiques ou électroniques) de façon à les inciter à évaluer leur taux d’alcoolémie avant de se mettre au volant de leur voiture.(...)





Missions d’assistance et de conseil

En matière de création d’entreprise, d’évaluation et de transmission d’entreprises.

En matière d’analyses économiques et financières, d’établissement de dossiers de financement, de gestion patrimoniale.

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