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FARMA CONSEILS - Expert Comptable - Châlons-en-Champagne - France



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SOCIAL
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau, conseil d’administration…).(...)

FISCAL
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements anciens dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. En contrepartie, ces investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (calculée selon les mêmes modalités que le Pinel « classique »), à condition notamment (...)

JURIDIQUE
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait pas la qualité de comptable public, peut être déclaré « comptable de fait ». Cette situation pouvant l’amener à devoir rembourser les sommes considérées à la collectivité publique, en plus de payer une amende. Reste donc à déterminer ce qui constituent des « deniers publics »…(...)





Missions comptables

Tenue et surveillance de la comptabilité, présentation et examen des comptes annuels, établissement de situations intermédiaires…

Etablissement de comptes de résultats prévisionnels et de tableaux de bord, contrôle de gestion…

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