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FARMA CONSEILS - Expert Comptable - Châlons-en-Champagne - France



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SOCIAL
Associations : une plate-forme pour trouver des renforts
Avec le confinement des Français, les associations ont vu leurs ressources bénévoles fondre comme neige au soleil, notamment chez les personnes âgées de plus de 70 ans. Or, ces derniers constituent bien souvent le tiers, voire la moitié, des bénévoles associatifs.(...)

FISCAL
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole, de groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) ou d’exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) étaient enregistrées au droit fixe de 125 €, sans condition.(...)

JURIDIQUE
Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19
L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À ce titre, elles peuvent légitimement se poser la question de savoir si cette crise sanitaire constitue un cas de force majeure. Car si tel est le cas, elles n’auront pas à indemniser leurs clients en raison de cette inexécution.(...)





Missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales.

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